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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le territoire de la commune de VILLAROGER

Projet de création d’une télécabine TC10 et d’aménagement de la piste des Lys




Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024, une enquête publique unique sera ouverte du lundi 24 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus, à la mairie de Villaroger, siège de l’enquête, préalable à l’instauration de servitudes relevant de l’article L.342-20 du code du tourisme, à l’autorisation de défrichement, à la demande DAET, à la demande DAAP et sur l’étude d’impact s’y rapportant, portant sur le projet de création d’une télécabine TC10 et sur l’aménagement de la piste des Lys.

Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Villaroger du 24 juin au 26 juillet 2024 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance :

- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- les vendredis de 8h30 à 12h00
- exceptionnellement le vendredi 26 juillet de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30


afin de consigner ses observations sur le projet sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Villaroger ou par courriel à l’adresse suivante :

 contact@mairie-villaroger.fr

Les dossiers d'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Savoie :

https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2024

ainsi que sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.mairie-villaroger.fr

Notification de dépôt du dossier d'enquête sera faite par la commune de Villaroger aux propriétaires intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les informations relatives à leur identité ou à défaut de donner des renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires ou usufruitiers actuels au plus tard le 26 juillet 2024.

Les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête sont :
- par le préfet :
→ un arrêté préfectoral instituant des servitudes publiques relevant du code du tourisme,
→ un arrêté préfectoral autorisant le défrichement ,

- par la collectivité :
→ les décisions d’autorisation d’exécution de travaux (DAET)
→ les décisions d’autorisation d’aménagement de pistes (DAAP)

Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec Elisabeth FUDRAL à la mairie de Villaroger au 04.79.06.90.98

Mme Hélène BOURCET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur et siégera en personne à la mairie de Villaroger :

- lundi 24 juin de 9h à 12h
- le vendredi 5 juillet de 9h à 12h
- le lundi 15 juillet de 13h30 à 16h30
- le vendredi 26 juillet de 13h30 à 16h30.

A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur devra rendre son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d'un mois.

Une copie de son rapport et des conclusions sera déposée à la mairie de Villaroger, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville ; toute personne concernée par le projet pourra demander communication de ces documents en s'adressant au sous-préfet d'Albertville ou au maire. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet de la préfecture et de la mairie pendant une durée d’un an.


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